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Conditions Générales de Vente (CGV)
Organisme de Formation Professionnelle Empathie Formation
ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations proposées par Empathie Formation à ses clients professionnels et particuliers. Elles précisent notamment les conditions d'inscription, de paiement, d'annulation, et de réalisation des formations.Inscriptions et Confirmation
Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées par téléphone, email, ou via le site internet de l'organisme. L'inscription est considérée comme définitive à la réception par le client d'une confirmation écrite de l'organisme, incluant les détails de la formation, les dates, et le lieu.Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et hors taxes. Ils comprennent les frais pédagogiques, mais excluent les frais de déplacement, d'hébergement, et de restauration, sauf mention contraire. Le paiement intégral est requis avant le début de la formation, selon les modalités précisées dans la confirmation d'inscription.Annulation et Report
En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent : annulation plus de 15 jours avant le début de la formation, remboursement intégral ; annulation entre 15 et 2 jours avant, 50% des frais de formation sont dus ; annulation moins de 48 heures avant, les frais de formation sont intégralement dus. Empathie Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, auquel cas les participants seront intégralement remboursés ou pourront assister à une session ultérieure.Obligations de l'Organisme
Empathie Formation s'engage à fournir une formation conforme au programme annoncé et à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et techniques pour assurer la qualité de la formation.Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis lors des formations sont protégés par le droit d'auteur et sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans l'autorisation expresse de Empathie Formation est interdite.Confidentialité
Empathie Formation s'engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la formation.Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.Modification des CGV
Empathie Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription à la formation.Date de mise en vigueur : 01/10/2024
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